Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site ModeVogue.store. . Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Nom commercial : Mode Vogue
- Adresse : Rue des Palmiers, No. 23, Port-au-Prince, Haïti
- Email : support@modevogue.store
- Téléphone : +(805) 498-4719
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. ModeVogue.store se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ModeVogue.store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Le client reçoit un email de confirmation. ModeVogue.store se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe ou PayPal. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Livraison
- Livraison en France et à l’international via Colissimo ou DHL.
- Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrés.
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- ModeVogue.store ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, ModeVogue.store procède au remboursement dans un délai de 14 jours. Les articles soldés ou personnalisés ne sont pas remboursables.
10. Responsabilité
ModeVogue.store ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ModeVogue.store sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.